Conditions générales d’utilisation du site www.EMApp.fr

I. Préambule :

L’utilisation du site www.EMApp.fr entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter. Le comité de pilotage d’EMApp.fr se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.EMApp.fr emporte ré-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site http://www.EMApp.fr.

II. Glossaire :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://www.EMApp.fr.

Equipe EMApp : Représente les membres du Comité de pilotage et plus précisément Par-et-Pour, entité responsable de l’édition du site http://www.EMApp.fr

III. Présentation du site :

Le site www.EMApp.fr est ouvert à toutes les personnes disposant d’une adresse email valide. Le site www.EMApp.fr permet à ses utilisateurs de répondre aux contraintes réglementaires de la restauration collective, et d'autres fonctionnalités comme le suivi de la satisfaction des convives.

Propriété intellectuelle des utilisateurs :

Nous n’acquérons aucun droit de propriété sur votre contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d’autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre contenu sur www.EMApp.fr et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de votre contenu sur www.EMApp.fr. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

IV. Votre responsabilité d’utilisateur :

En votre qualité de fournisseur de contenus de www.EMApp.fr, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ces contenus via www.EMApp.fr ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (documents multimédia que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc…) et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc…). A défaut, dès que nous en serons prévenus, le contenu litigieux sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de www.EMApp.fr et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une éthique quant aux photos, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent et/ou interdit aux mineurs.

V. Inscription et accès au site :

Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités de www.EMApp.fr, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet avec une adresse email valide. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de vos identifiants, dont vous assurez seul la confidentialité. Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur www.EMApp.fr. Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de vos identifiants. En cas de perte ou de vol de ces derniers, ou si vous prenez connaissance de leur utilisation par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter. Dans ce cadre, vous pourrez solliciter leur remplacement. A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez. Vous acceptez que www.EMApp.fr prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et que www.EMApp.fr ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site. L’utilisation de www.EMApp.fr suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment sans préavis. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

VI. Validité des informations fournies :

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

-délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;

- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus). En cas de violation de ces dispositions, les responsables de www.EMApp.fr seront en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

VII. Accès au site :

Le site www.EMApp.fr est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de www.EMApp.fr ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

VIII. Utilisations des coordonnées figurant dans le site :

Les responsables de www.EMApp.fr interdisent l’utilisation des coordonnées figurant sur le site www.EMApp.fr en vue d’un démarchage direct, d’une sollicitation publicitaire directe.

IX. Conduite de l’utilisateur :

Les responsables de www.EMApp.fr se réservent le droit :

- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l’utilisateur ;

- et éventuellement de procéder à la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,  à l’exclusion de cet utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur du site www.EMApp.fr diffuserait publiquement et volontairement une donnée d’ordre personnel sur le site, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère les responsables de www.EMApp.fr de toute responsabilité à cet égard.

X. Limitation de responsabilité :

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.EMApp.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site www.EMApp.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, les responsables de www.EMApp.fr ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.EMApp.fr, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;

- Les responsables d'Emapp.fr s'efforcent de tenir les données nutritionnelles en cohérence avec le GEMRCN, en tenant compte des délais nécessaires de développement.

XI. Liens hypertexte :

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.EMApp.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique contact@par-et-pour.fr. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.EMApp.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre. L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.EMApp.fr reconnaît que les responsables de www.EMApp.fr ne maîtrisent pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, les responsables de www.EMApp.fr ne pourront en aucun cas être tenue responsables d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site http://www.EMApp.fr.

XII. Outils mis à disposition par le site www.EMApp.fr

Le site www.EMApp.fr propose de mettre à disposition des utilisateurs un ensemble d’outils (mercuriale, fiches techniques, plans alimentaires, menus, …). Les responsables de www.EMApp.fr ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation et/ou une mauvaise interprétation du contenu de ces outils.

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